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Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la boutique du blog Le calepin de Céline et tout consommateur à l’occasion de la vente des produits présentés sur la boutique du site. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés à la vente sur la boutique. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique majeure ou mineure (avec l’accord d’un représentant légal). Le vendeur est désigné dans ce document par « vendeur » ou « société », et l’acheteur est désigné dans ce document par le terme « acheteur » ou « client ». Le vendeur est éditeur de produits et de services de graphisme à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers de la boutique du site Internet/blog Le calepin de Céline. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Les CGV sont consultables ici sur le site Internet Le calepin de Céline, et imprimables.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits de la boutique sont vendus sur le site Le calepin de Céline via le plugin WooCommerce installé sur  le CMS WordPress.

Prix des produits

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La boutique se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options ;
  • Indication des données essentielles du client (identification, adresse) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Suivi des instructions pour le paiement ;
  • Paiement des produits.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits en vente sur la boutique

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits en vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Modalités de demande de remboursement :

  • Envoyer un mail via la page de contact ;
  • Préciser le numéro de commande ainsi que toute autre information relative (moyen de paiement, date de livraison, etc.) permettant l’identification ;
  • Préciser les raisons de la demande.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande selon le délai de livraison indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Les colis non dématérialisés sont expédiés en livraison Colissimo. Vous recevrez votre colis à domicile en 2 à 5 jours. Ce délai n’est valable que pour les articles disponibles, hors jours fériés et week-ends. Vous ne payez que la participation aux frais de port et d’emballage qui sont précisés lors de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via Stripe et/ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société en envoyant un mail via la page de contact. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Garanties de conformité et relatives aux vices cachés des produits

Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande liée à l’exercice de ces garanties s’effectue en envoyant un email via la page de contact selon les modalités de demande de remboursement énoncées antérieurement. Le vendeur rappelle que le consommateur peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. Il peut  également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Cas de force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Protection des données personnelles

Vos données sont uniquement collectées dans le but de traiter votre commande. En aucun cas vos coordonnées ne sont communiquées à des tierces personnes sans votre accord préalable. Des données peuvent transiter avec Paypal et Stripe, les solution de paiement en ligne par CB utilisées sur la boutique. Pour plus d’informations à ce sujet, je vous invite à consulter leurs politique de confidentialité en cliquant ici et ici. Et pour obtenir plus d’informations, les mentions légales du site sont disponibles à cette adresse. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Fichier client

Notre fichier client a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). [En cours] Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné. Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, celle-ci pouvant s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Votre satisfaction, ma priorité

Je mets tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous n’avez pas reçu votre colis dans les délais, si vous avez une réclamation, si vous souhaitez exercer une garantie, vous pouvez me contacter par email via la page de contact. Une réponse vous est assurée dans les meilleurs délais possibles.

La présente charte est susceptible d’évoluer à tout moment.

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